Guide des droits et des démarches administratives
À la une
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- Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août Publié le 18 août 2026
- Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place Publié le 17 août 2026
- Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! Publié le 14 août 2026
- Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel Publié le 12 août 2026
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur »)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) 21/08/2026 12:30
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société 21/08/2026 12:14
- Règles d’une location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) 21/08/2026 11:48
- Agression sexuelle commise sur une personne majeure 20/08/2026 19:16
- Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 20/08/2026 19:14

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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