Guide des droits et des démarches administratives

Services en ligne et formulaires

• Simulateur d'obligations socialesDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirUrssaf
• Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempériesCIBTP
• Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressiveInfo Retraite
• Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travail CERFA 12576*03
• Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
• Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
• Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim) CERFA 11504*01
• Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansMinistère chargé de la mer et de la pêche CERFA 12289*01
• Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesMinistère chargé des transports CERFA 12290*01