Guide des droits et des démarches administratives

L'actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l'entreprise et apparaissent sous la forme d'un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l'entreprise. L’actif (ce que l’entreprise possède) correspond au débit et le passif (ce que l’entreprise doit) correspond au crédit.

Qu’est-ce que l’actif d’une entreprise ?

L’actif de l'entreprise correspond à l'ensemble du patrimoine que possède l'entreprise, qu’il soit matériel (bâtiments, matériel, etc.) ou immatériel (créances, brevets déposés, etc.). C’est donc un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur financière positive pour l’entreprise. Ces éléments ont déjà permis à l’entreprise de créer de la valeur, en créent encore aujourd’hui, et continueront à en créer dans les années à venir.

Parmi tous les actifs, il faut distinguer l'actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l'actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple) :

L’actif immobilisé comprend l’ensemble des biens qui ont une utilité durable à l’activité de l’entreprise. On parle d’immobilisations. On distingue d’ailleurs 3 catégories d’immobilisations :

Actif immobilisé

Catégorie d’immobilisations	Définition
Immobilisations corporelles	Actifs physiques utilisés sur plus d’un exercice comptable (bâtiments, mobilier, machines, etc.)
Immobilisations incorporelles	Actifs non physiques et non financiers (brevets déposés, fonds de commerce, logiciels, etc.)
Immobilisations financières	Actifs financiers durables (titres de participation dans des sociétés, cautions, prêts, etc.)

L’actif circulant comprend l’ensemble des biens, qui au contraire, n’ont pas une utilité durable à l’activité de l’entreprise. Ce sont donc les biens mobilisables à court terme par l’entreprise. On distingue 6 catégories :

Actif circulant

Catégories de biens mobilisables	Définition
Stocks et en-cours	Marchandises et travaux en cours, par exemple
Avances et acomptes versés sur commande	Montants payés par des clients de l’entreprise avant la réalisation de la prestation de service ou la livraison du bien
Créances	Créances détenues par l’entreprise à l’égard des tiers
Valeurs mobilières de placement	Titres acquis (actions ou parts sociales) étant destinés à être revendus rapidement
Disponibilités	Sommes disponibles sur les comptes bancaires et les caisses de l’entreprise
Charges constatées d’avance	Achats de biens ou de services, dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement

Qu’est-ce que le passif d’une entreprise ?

Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il a donc une valeur financière négative pour l’entreprise.

Le passif est composé du passif interne et du passif externe.

Le passif interne correspond aux capitaux propres. Il est constitué de 4 catégories :

Passif interne

Catégories de capitaux propres	Définition
Capitaux permanents	Apport en capital (en nature ou numéraire) des associés de l’entreprise
Réserves légales et statutaires	Bénéfices non attribués à des associés et mis à disposition de la société
Report à nouveau	Bénéfices de l’exercice précédent non distribués et non mis en réserve
Résultat de l’exercice	Résultat net après impôts que les actionnaires vont pouvoir se partager (en l’absence de pertes antérieures) ou laisser en réserve dans l’entreprise.

Le passif externe est composé de 2 catégories :

Passif externe

Catégories de passif externe	Définition
Dettes	Dettes dont le montant et l’échéance de remboursement sont connues (dettes fiscales et sociales, emprunts, etc.)
Provisions pour risques et charges	Passifs dont le montant ou l’échéance ne sont pas encore connus

À savoir

Dans un bilan comptable, l'actif doit toujours être égal au passif. Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l'actif, l'entreprise est en cessation des paiements.

Référence : Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06 au n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable