Guide des droits et des démarches administratives
Rapporter de l'alcool de l'étrangerFiche pratique
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Union européenne
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle.Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :Votre situation (particulier ou professionnel)
Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
Le lieu où les produits sont entreposés
Le moyen de transport utilisé
Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
La nature des produits
La quantité transportée
La manière dont les produits sont emballés
La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.
Quantités autorisées par personne par type d'alcool
Catégorie d'alcoolsQuantitésAlcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.10 litresAlcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.20 litresVin90 litres(dont 60 litres maximum de vin pétillant)Bière110 litresCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).Exemple
Vous pouvez notamment rapporter :10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière
ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Avoir au moins 18 ans
Transporter vous-même l’alcool
Rapporter de l’alcool destiné à votre consommation personnelle.
Attention
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Autre zone
Vous pouvez rapporter de l’alcool en France acheté dans un pays étranger.Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre.Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Vin et bière |
Quantité admise |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
4 litres |
Bière |
16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité admise |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. |
1 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés |
1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises |
Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Vous pouvez rapporter :
4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto,
ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Catégories d'alcool |
Quantités |
|---|---|
Vin (non mousseux) |
5 litres |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
1,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
1,5 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
3 litres |
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Vous pouvez rapporter :
5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, ...)
5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.)
ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
Travailleur frontalier avec un pays situé hors de l’UE (exemple : la Suisse)
Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne (exemple : vous habitez en Guyane, dans une zone située à moins de 10 km de la frontière avec le Brésil ou le Suriname.)
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Si vous habitez dans le Jura, à moins de 10 km de la frontière suisse, vous pouvez notamment rapporter 0,5 litre de vin non pétillant, 4 litres de bière et 0,25 litre de liqueur.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Conditions à respecter
Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :
Respecter les quantités autorisées
Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
Être majeur (avoir 18 ans minimum).
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Voir aussi
- Autre cas : tabacArgent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
- Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantitésMinistère chargé des finances
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchisesMinistère chargé des finances
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenne
Références
-
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) -
Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels - Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
-
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation -
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac -
Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac
