Guide des droits et des démarches administratives
Rapporter du tabac de l'étrangerFiche pratique
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez du tabac d’un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Union européenne
Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté dans un pays de l'Union européenne si ce tabac est destiné à votre consommation personnelle.Pour déterminer si le tabac est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :Votre situation (particulier ou professionnel)
Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
Le lieu où les produits sont entreposés
Le moyen de transport utilisé
Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
La nature des produits
La quantité transportée
La manière dont les produits sont emballés
La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
ou 200 cigares
ou 1 kg de tabac à fumer.
Avoir au moins 18 ans
Transporter vous-même le tabac
Rapporter du tabac destiné à votre consommation personnelle.
Autre zone
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger.Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre :Vous pouvez rapporter du tabac en France si vous respectez les quantités maximales autorisées.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez rapporter au maximum :
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) |
250 g |
Cigares |
50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
100 unités |
Ces quantités :
s'appliquent par personne et non par véhicule,
sont identiques quel que soit votre moyen de transport (voiture, avion, train, bateau,...),
ne sont pas cumulables, mais vous pouvez rapporter un assortiment proportionnel.
Vous devez conserver le justificatif d'achat de votre tabac afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle des douanes.
Vous pouvez rapporter :
1 cartouche de cigarettes
Ou 100 cigarettes + 25 cigares
Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
Avoir 18 ans minimum
Assurez vous-même le transport du tabac
Respecter les quantités autorisées par personne.
Les quantités rapportées doivent être déstinées à votre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté en Andorre.
Vous devez respecter les quantités maximales autorisées.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez rapporter au maximum :
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
Cigarettes |
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
Cigares |
75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
150 unités |
Ces quantités :
s'appliquent par personne et non par véhicule,
sont identiques quel que soit votre moyen de transport (voiture, avion, train,...),
ne sont pas cumulables, mais vous pouvez rapporter un assortiment proportionnel.
Vous devez conserver le justificatif d'achat de votre tabac afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle des douanes.
Vous pouvez rapporter :
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
Ou 150 cigarettes + 35 cigares
Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pou rapporter du tabac :
Avoir 18 ans minimum
Assurer vous-même le transport du tabac
Respecter les quantités autorisées par personne.
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Attention
Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Voir aussi
- Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étrangerArgent - Impôts - Consommation
- Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Argent - Impôts - Consommation
- Autre cas : alcoolArgent - Impôts - Consommation
Question ? Réponse !
- Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Pour en savoir plus
- Quelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ?Direction générale des douanes et des droits indirects
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenne
- Passer les frontières : les règles de la douaneMinistère chargé de l'économie
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchisesMinistère chargé des finances
Références
-
Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté -
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) - Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
-
Code général des impôts : articles 575I à 575M
Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I) -
Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
Déplacement de tabac à des fins commerciales -
Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
Article 13 -
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation -
Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
Définition des tabacs manufacturés -
Code général des impôts : articles 565 à 574
Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter) -
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs -
Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs - Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers
