Guide des droits et des démarches administratives

Pour les arrêts de plus de 30 jours (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Exemple : le salarié est en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours.

Le salarié comme l’employeur peut en être à l'initiative.

La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles le salarié pourra ou non reprendre le travail et de l’informer sur les éléments suivants :

• Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement)

• Visite de pré-reprise

• Mesures d'aménagement du poste et du temps de travail.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif.

Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.

Lorsque l’arrêt de travail dure plus de 30 jours, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à la demande du salarié, soit à l'initiative de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui convoque le salarié.

Cette visite a pour objectif de favoriser le maintien du salarié dans l'emploi à la fin de son arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

• Aménagements et adaptations du poste de travail

• Préconisations de reclassement

• Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Cette visite ayant lieu avant la fin de l’arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de l’arrêt.

Oui, le salarié doit passer une visite médicale après son arrêt de travail.

Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?

Le salarié doit passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise.

Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?

L’employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise.

Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).

Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

• Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail

• Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé

• Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail

• Étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié

• Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?

L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Lors du retour du salarié dans l'entreprise, il reprend son précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, le salarié doit alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste.

Le médecin traitant peut autoriser le salarié à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il préconise au salarié une reprise du travail à temps partiel. Le médecin traitant doit remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Le salarié doit adresser le dernier volet à son employeur. L’employeur se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de l’emploi et la rémunération du salarié.

Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère la reprise du travail comme étant de nature à favoriser la guérison ou consolidation du salarié, il continue de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM ou MSA fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. L’organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) informe le salarié de sa décision par lettre recommandée.