Guide des droits et des démarches administratives

Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :

• Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique

• Course à pied ou marche sur la voie publique

• Course cycliste sur la voie publique

• Course de véhicules à moteur

• Loto, loterie ou tombola

• Buvette ou débit de boisson temporaire

• Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)

• Diffusion de musique lors d’une manifestation.

Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :

• Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)

• Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie

• Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)

• Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).

Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.