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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLogementAutorisations d'urbanismeQuelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?

Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Question-réponse

Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente. Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.

Jacuzzi temporaire

Vous n’avez pas de demande d’autorisation d’urbanisme à déposer pour installer un jacuzzi temporaire.

Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).

Mairie

Site internet

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Site internet

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.

Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.

Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.

Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.

Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.

Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.

Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :

  • Barrière de protection

  • Alarme

  • Couverture de sécurité

  • Abri.

L’installation d’un jacuzzi temporaire peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Site internet

L’installation d’un jacuzzi temporaire n’est cependant pas soumise à la taxe d'aménagement.

Jacuzzi permanent

Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’installation d’une piscine.

L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :

Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non :

L’installation d’un jacuzzi d’une surface de bassin jusqu’à 10 m² hors secteur protégé est dispensé de formalité.

Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m² en secteur protégé, vous devez faire une déclaration préalable (DP).

Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :

Vous pouvez déposer votre dossier :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Mairie

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la hauteur de couverture ou non de votre jacuzzi :

    Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² sans couverture ou avec une couverture, fixe ou mobile, de moins de 1,80 m de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable (DP).

    Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :

    Vous pouvez déposer votre dossier :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Mairie

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² avec une couverture, fixe ou mobile, de 1,80 m ou plus de hauteur, vous devez faire une demande de permis de construire (PC).

    Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :

    Vous pouvez déposer votre dossier :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Mairie

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

    Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).

    Mairie

    Site internet

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Site internet

    Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

    De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.

    Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.

    Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.

    Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

    Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.

    Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.

    Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.

    Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :

    • Barrière de protection

    • Alarme

    • Couverture de sécurité

    • Abri.

    L’installation d’un jacuzzi soumis à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, éventuellement, d'une taxe d'archéologie préventive.

    Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

    Accéder au service "Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?"
    Ministère chargé des finances

    Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

    Site internet

    Voir aussi

    • Impôts locaux [Argent - Impôts - Consommation]
    • Installation ou construction d'une piscine privativeLogement
    • Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectivesLogement
    • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtimentLogement
    • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Logement
    • Déclaration préalable (DP)Logement
    • Permis de construire (PC)Logement
    • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Logement
    • Taxe d'aménagement (TA)Logement
    • Taxe d'archéologie préventive (TAP)Fiscalité

    Question ? Réponse !

    • Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
    • Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
    • Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
    • Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 05/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr